Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations HERACLES AI
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations suivantes :
- Audit IA
- Formation
- Intégration IA
- POC (Proof of Concept)
- Accompagnement
Devis et commande
Le devis accepté par écrit (email, signature) vaut commande ferme.
Le périmètre, les livrables et les délais sont définis dans le devis.
Paiement
Offres courtes : paiement à la commande.
Sprints / forfaits : modalités définies au devis (acompte, jalons, solde).
Obligation de moyens
HERACLES AI s'engage sur des moyens et livrables conformément au périmètre défini.
Aucune garantie de résultat financier, commercial ou opérationnel n'est donnée au-delà des livrables contractuels.
Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles.
Les conditions de confidentialité sont prévues au devis (NDA possible sur demande).
Responsabilité
La responsabilité de HERACLES AI est limitée au montant payé sur la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
HERACLES AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.